Démarches administratives

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Carte d'identité

Depuis le 1er décembre  2016, la commune de Lanrivoaré est déchargée de la gestion des demandes de Cartes Nationales d'Identité

 

 

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et dont les délais réduisent. Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé à l’usager sur son portable l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt. (1)
Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande est disponible en ligne.
Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements.
Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant au sein d’une mairie équipée de bornes biométriques sur RDV.
 
4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité
  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes. (cf carte ci dessus) -  Pour le secteur de Lanrivoaré, la demande peut être faite en mairie de Saint-Renan, Ploudalmézeau ou Brest, sur rdv uniquement.
  • Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée Titres électroniques sécurisés (TES). Cette application informatique, déjà utilisée pour les passeports, permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et fabrication

Consultez le dépliant

 
(1) Les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité. Cependant, elles pourront continuer à offrir des services de proximité à leurs usagers :
  • En aidant les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique à effectuer en mairie leur pré-demande en ligne.
  • En orientant les usagers vers la mairie équipée de dispositif de recueil la plus proche.
 
Validité de la carte nationale d'identité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans. Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :
  • les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
  • les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d’information traduite.
 
Pièces à produire :
• 2 photos d’identité identiques et récentes (ne pas les découper) format 35 x 45 mm ;
• 1 justificatif de domicile de moins d'1 an (facture téléphone, eau, EDF, GDF, remboursement sécu ou msa) au nom du demandeur ;
Pour un majeur hébergé n'ayant pas de justificatif de domicile à son nom, fournir celui de son hébergeant (parents...) accompagné d'une attestation sur l'honneur de ce dernier ;
• Connaître sa taille, les nom, prénom(s), date et lieu de naissance de ses parents  ;
• 25 € en timbres fiscaux en cas de perte ou vol de la précédente carte ;
• S'il s'agit d'une première demande de carte nationale d’identité sécurisée :  Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois;
• Pour les femmes divorcées souhaitant porter le nom de leur ex-conjoint, fournir le jugement de divorce qui les y autorise;
• Pour les femmes souhaitant la mention "veuve", fournir l’extrait d’acte de décès de leur mari ;
• Pour les femmes souhaitant indiquer leur nom d'épouse, un extrait d'acte de naissance portant mention du mariage, ou extrait d'acte de mariage ;
• Pour les enfants dont les parents sont divorcés, la copie du jugement de divorce.
 
 

Passeport

Les demandes de passeport sont à faire, sur rendez-vous, soit en mairie de :
  • St Renan (02 98 84 20 08)
  • Ploudalmézeau (02 98 48 10 48)
  • Brest centre (02 98 00 84 28 ou 02 98 00 84 46), des 4 moulins (02 98 00 85 40) ou de St Pierre (02 98 00 81 70).
Les imprimés de demande pourront être remis à la mairie de Lanrivoaré à l'intéressé
L’intéressé doit obligatoirement être présent lors du dépôt du dossier ainsi que pour le retrait de son passeport.
Durée de validité : 10 ans
Pièces à fournir :
  • Deux photos d’identité identiques et récentes (fond clair : le fond blanc est interdit), de face, tête nue, 35x45 mm (les photos scannées ou numérisées sont refusées.
  • Un justificatif de domicile récent de moins d'un an
  • L’ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol
  • L’extrait ou la copie intégrale de votre acte de naissance récent de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
  • Un document officiel avec photo vous permettant de justifier votre identité
  • Un timbre fiscal de 86 € pour les personnes majeures (durée de validité : 10 ans), 17 € pour les mineures de moins de 15 ans ou 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans (durée de validité : 5 ans).

L'autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal)
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Le document d'autorisation n'est plus à faire signer par la mairie, mais par les parents, ou représentants légaux.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

Plus d'informations?


Recensement militaire

Dans votre entourage proche, amical, familial, vous connaissez sans doute un jeune de 16 ans.
S'est-il fait recenser ? A cet âge, les adolescents ont souvent d'autres préoccupations et pourtant le recensement citoyen est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics
Pourquoi, quand et comment se faire recenser ? Des réponses simples pour une action simple.
 
Pourquoi ?
Cette démarche facilite l'inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
 
Quand ?
Les jeunes français de naissance doivent impérativement se faire recenser entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d'anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit les 19 ans.
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique. Un recensement tardif peut cependant engendrer des inconvénients: difficultés d'accès à certains concours ou examens, impossibilité de passer le permis de conduire, inscription sur les listes électorales pas automatique à l'âge de 18 ans...
 
Comment ?
Un jeune peut se faire recenser directement à la mairie de son domicile ou en ligne sur le site www.mon.service-public.fr. Dans les deux cas, il doit présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile et le livret de famille.
Une fois recensé, le jeune obtient une attestation de recensement indispensable pour l'inscription à des concours ou examens soumis au contrôle de l'autorité publique (conduite accompagnée par exemple). L'année de ses 17 ans, il sera convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de participation (celui-ci remplacera l'attestation de recensement).
 Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
 
Ma JDC sur mobile: Pour aider les jeunes « appelés » à réaliser leur JDC entre leur recensement à 16 ans et leur convocation en site JDC à 18

 

 

 

 

 


Modernisation des procédures administratives en Préfecture

 

Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l'obtention d'un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation ont fait l'objet d'une généralisation et depuis le mois de juin 2017, la demande en ligne est obligatoire.

Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture ou sous-préfecture.

Pour le permis de conduire :
Qu'il s'agisse, en lien avec votre école de conduite, de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l'examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, ces démarches sont désormais réalisées sur internet (ordinateur, tablette ou smarphone) :
- inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant, extension de catégorie)
- demande de titre en cas de :
          - vol ou perte
          - détérioration
          - expiration de sa durée de validité
          - changement d'état civil
          - réussite de l'examen du permis de conduire (premier permis, extentions de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation)
          - validation de titre ou diplôme professionnel
          - conversion de brevet militaire

 

Au préalable, vous devez créer un compte usager sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés, opérateur sous tutelle du ministère de l'intérieur) et obtenir ainsi vos identifiants, en cliquant sur ce lien : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Vous pouvez créer votre compte via FranceConnect (service public qui vous propose d'être reconnu par l'ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l'un de vos comptes existants (ameli.fr, impots.gouv., etc...; plus besoin de jongler avec une multitude d'identités numériques)

1ère étape : tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d'état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives (enregistrez-les sous format numérique)

2nde étape : remplir votre formulaire en ligne étape par étape quel que soit le motif de votre demande de permis et valider votre demande.

3ème étape : acquitter le droit de timbre obligatoire pour les cas de renouvellement pour perte ou vol

4ème étape : où en est votre permis de conduire ?
Suivez les différentes étapes en temps réel de la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l'ANTS : www.permisdeconduire.ants.fouv.fr
Vous pouvez être alerté de la disponibilité de votre permis par mail ou par SMS.

Votre permis sera adressé directement à votre domicile. En cas d'absence, vous disposez de 15 jours à partir de la date du premier passage du facteur pour aller le récupérer à la Poste. Au-delà, contactez le centre de contact ctitoyen de l'ANTS : 3400 ou au : ants-pc-usager@interieur.gouv.fr
 

Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire

Vous êtes un particulier et vous détenez des oiseaux tels que des volailles ou oiseaux d’agrément.
Si ces oiseaux se trouvent à l’extérieur de votre habitation, vous êtes tenus d’en faire la déclaration afin d’être répertorié au niveau de votre commune.
Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Cette déclaration permet de lutter plus efficacement contre la propagation du virus influenza aviaire en cas d’infection d’élevage à proximité de votre domicile.
Cette déclaration n’engage pas de frais.
Vous pouvez la réaliser :
- au moyen d’un formulaire papier cerfa n° 15472*02, disponible sur internet et à renvoyer à la mairie
  de votre commune
- ou effectuer la démarche en ligne sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation :
  https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

 

Déclaration de détention et d'emplacement de ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Cette déclaration se fait en ligne ici.
Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.
Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Vide-greniers et brocante organisés par une association

Vérifié le 30 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La brocante et le vide-grenier sont considérés comme une vente au déballage et donc soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l'objet d'une déclaration préalablee en mairie.
Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs.
Actuellement, en raison de la crise sanitaire, des mesures sont à respecter.

 

Contact

Mairie de Lanrivoaré
1 Place de l'église - 29290 Lanrivoaré
Tél. 02 98 84 24 75
Contactez-nous

Horaires

Lun & Mar : 9h00 - 12h00 | 13h30-17h00
Mer : 9h00 - 12h00 / Fermé l'après-midi
Jeu : 9h00 - 12h00 | 13h30-17h00
Ven : Fermé le matin / 13h30-17h00
1er et 3e Sam du mois : 9h00 - 12h00
Fermeture estivale le samedi (en juillet août)

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